Déclaration de confidentialité

1

La réponse courte

eID 2 FMP lit une carte d'identité belge et transmet les données à un fichier FileMaker appartenant à l'utilisateur. L'app ne fait rien d'autre.

• Il n'y a aucun serveur de notre part. L'app n'envoie rien à Filip Piens bv.
• Rien n'est conservé sur l'appareil. Fermez l'app et la lecture a disparu.
• Il n'y a ni analyse, ni publicité, ni rapport d'erreur.
• Le seul endroit où vont les données est le fichier FileMaker désigné par l'utilisateur.

2

Qui est responsable

L'entreprise ou l'organisation qui utilise eID 2 FMP est, au sens du RGPD, le responsable du traitement des données qu'elle lit avec l'app. C'est elle qui décide pourquoi une carte est lue, ce qu'il advient des données et combien de temps elle les conserve dans son propre fichier.

Filip Piens bv ne fournit que le logiciel. Nous ne sommes pas sous-traitant de ces données, puisque nous ne les recevons pas, ne les stockons pas et n'y avons pas accès.

Nos coordonnées

• Filip Piens bv, Waregemsesteenweg 80, 9770 Kruisem, Belgique
• succursale : Zeedijk 144, 8400 Ostende
• info@filemakerlab.be

3

Quelles données l'app lit

eID 2 FMP lit le fichier d'identité de la carte. Cette partie est librement lisible : aucun code PIN, aucun certificat, aucune autorisation d'une autorité ne sont nécessaires. Elle contient :

• le nom et les prénoms
• la date et le lieu de naissance
• le sexe et la nationalité
• le numéro de carte et la date d'expiration
• l'adresse : rue, code postal et commune
• la photo figurant sur la carte

Le numéro de registre national

Ce numéro se trouve dans le même fichier sur la carte, mais l'app le saute. Il n'est pas lu, n'apparaît pas à l'écran, n'est pas transmis, et aucun réglage ne permet de changer cela.

Ce que l'app ne fait pas

• aucun recours à l'authentification ni à la signature numérique de la carte, et donc jamais de demande de code PIN
• aucun recours aux certificats de la carte
• aucune connexion au Registre national ni à un autre service public
• aucune donnée de localisation, aucun contact, aucun agenda, aucun accès aux photos

4

Où vont les données

Les données lues résident dans la mémoire vive de l'appareil tant qu'elles sont à l'écran. De là, elles n'ont qu'une seule destination : le fichier FileMaker indiqué par l'utilisateur.

• Si ce fichier se trouve sur l'appareil même, les données ne quittent pas l'appareil.
• S'il se trouve sur un FileMaker Server, elles vont vers ce serveur. C'est le serveur de l'utilisateur ou de son prestataire, pas le nôtre.

Le transfert utilise le schéma d'URL fmp:// de Claris, à l'intérieur de l'appareil, d'app à app.

La photo

Par défaut, la photo voyage dans le même transfert, sous forme de texte base64. Un réglage permet de la faire passer par le presse-papiers.

5

Combien de temps les données sont conservées

Dans eID 2 FMP : pas du tout. L'app n'écrit aucune donnée de carte sur le disque. Ce que vous voyez à l'écran est en mémoire vive et disparaît dès que vous appuyez sur Wissen, lisez une autre carte ou quittez l'app.

Des versions antérieures conservaient un historique dans un fichier sur l'appareil. Cette fonction a été supprimée, et le premier démarrage de la version actuelle efface cet ancien fichier.

Dans le fichier FileMaker de l'utilisateur, les données restent aussi longtemps que cet utilisateur en décide. Cela sort du cadre de cette app et de notre contrôle.

6

Connexions à internet

L'app n'établit d'elle-même aucune connexion à internet. Il y a deux exceptions, toutes deux à la demande de l'utilisateur :

• Dans l'autotest, l'app peut vérifier si le FileMaker Server indiqué est joignable. C'est une seule requête vers ce serveur, et uniquement si l'utilisateur a lui-même saisi un nom de serveur. Aucune donnée de carte n'y est jointe.
• Les liens vers notre site et vers la boutique s'ouvrent dans Safari, seulement après que l'utilisateur les a touchés.

Tiers

L'app contient un seul composant tiers : le SDK iOS de FEITIAN, une bibliothèque statique qui dialogue avec le lecteur Bluetooth selon le protocole PC/SC. Cette bibliothèque n'effectue aucune activité réseau ; elle ne pilote que l'accessoire.

Il n'y a ni outil d'analyse, ni régie publicitaire, ni service de rapport d'erreurs, ni service d'authentification.

7

Autorisations demandées

• Bluetooth — nécessaire pour trouver le lecteur et communiquer avec lui. Sans cette autorisation, l'app ne peut pas lire de carte. Elle ne sert à rien d'autre : aucune localisation n'en est déduite et aucun autre appareil des environs n'est suivi ni enregistré.

Au-delà, l'app ne demande rien : ni localisation, ni caméra, ni microphone, ni contacts, ni photos, ni notifications.

8

Les droits de la personne concernée

Toute personne dont la carte d'identité a été lue avec cette app dispose, au titre du RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Ces droits s'exercent auprès de l'entreprise qui utilise l'app, car c'est elle qui détient les données et en est responsable.

Chez nous il n'y a rien à consulter : nous ne détenons pas ces données. Une demande qui nous parviendrait ne peut être que transmise.

Qui estime que ses données sont mal traitées peut introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

9

Enfants

L'app est destinée à un usage professionnel, à un comptoir. Elle ne s'adresse pas aux enfants et ne collecte pas sciemment de données d'enfants au-delà de ce qui figure sur une carte d'identité présentée volontairement.

10

Modifications de cette déclaration

Si l'app évolue d'une manière qui touche ce texte, celui-ci est adapté et la date au bas de page est mise à jour. Continuer à utiliser l'app après une telle modification vaut acceptation du nouveau texte.

Questions sur cette déclaration : info@filemakerlab.be.